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Quel cachet électronique est mis en place si la société n’en a pas pris à son nom ?
Si votre société n’a pas pris de cachet électronique à son nom, alors vous serez en signature déléguée.
En signature déléguée, le cachet électronique rattaché à votre compte EDIsignature sera celui d’EDICourtage pour le compte de votre société.
A noter : certains assureurs connectés ne tolèrent pas la signature électronique de leurs contrats en signature déléguée. Pour les assureurs connectés, c’est à vous de vous en assurez auprès d’eux.
Aperçu du cachet électronique en signature déléguée, après signature du client :
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Qu’est-ce qu’un certificat de cachet électronique ?
Un certificat de cachet électronique (personne morale) est l’équivalent, en version numérique, du tampon de votre entreprise.
Instauré par le règlement européen eIDAS, il permet d’attester de l’identité de la personne morale à laquelle il a été délivré. Ainsi, il viendra sceller vos documents pour en garantir l’origine et l’intégrité (avec horodatage) par voie électronique.La signature électronique n’est pas un élément visible sur les documents signés. Il s’agit d’un ensemble de codages attaché aux documents signés.
EDIsignature vous propose un certificat de cachet électronique RGS ** en option dans les offres.
Il est créé après vérification de l’existence de votre société et de l’identité du responsable légal notamment, par notre tiers certificateur Certinomis. Il s’agit d’un certificat sécurisé, avec valeur juridique, à renouveler par période de 1, 2 ou 3 ans selon votre choix.
En commandant un certificat de cachet électronique RGS **, vous pourrez personnaliser son visuel d’affichage sur les documents.Exemple :
Pour personnaliser votre visuel, vous devez adresser une image à support@edicourtage.fr :
- Dimension : 200 * 100 px
- Format : jpg, png, bmp ou gif
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